Simulation de bourse

Au passage je suis au courant de ça :

Une fois dépassé les 25 730€ de vente (comprenais Aller-retour)dans l'année, les plus-values seront taxé à hauteur de 30.1%

Extrait du post la fiscalité dans notre forum boursematch.

Mais en-dessous nous ne sommes donc pas imposés ? même s'il est quasi impossible de rester en dessous de cette somme sur une année pour toute personne espérant une rentabilité boursière

Et l'exemple pris sur le portefeuille de supergus et criant de vérité :

Quand devient-il de la fiscalité si le compte boursier d'une personne lambda ce m'est à dégager des profit assez conséquent résultant d'opération journalières (voir hebdomadaire)répété sans pour autant ce déclarer comme professionnel du trading, puisqu'il n'en n'est pas un ?

Exemple : si cette personne détient un portefeuille de 30.000€ et qu'il peut ce permettre de le placer quotidiennement , les gains journaliers peuvent varier de -1000 à 0€ à +3000€ ( dans l'hypothèse d'une perf de 10% journalière) , les gains mensuel peuvent vite devenir énorme ...

A vos clavier pour tenter d'éclairer ma lanterne , merci d'avance

Une perf journalière de 10%, c'est ça qui me parait énorme.
Ensuite comme l'avait déjà dit Argent, si tu passes de très nombreux ordres pour d'importantes sommes , le fisc peut considérer que tu trades de manière professionnelle et changer le barème d'imposition si je ne m'abuse.

FarSeer a écrit:

Une perf journalière de 10%, c'est ça qui me parait énorme.
Ensuite comme l'avait déjà dit Argent, si tu passes de très nombreux ordres pour d'importantes sommes , le fisc peut considérer que tu trades de manière professionnelle et changer le barème d'imposition si je ne m'abuse.

Je sais que la perf de 10% est énorme voir irréalisable chaque jour , mais comme je l'avais marqué c'est un exemple qui se doit d'en rester un

maintenant ce qui m'interesse c'est ce passage ou tu es simple boursicoteur "du dimanche"et ou tu devient considéré comme trader professionnelle par le fisc ...a quel montant et quel quantité de trade ou de gain mensuel devient tu qualifié de pro ?

Et quel est ce nouveau baréme qui s'applique ?  si vous n'avez pas de réponse donnait moi juste une piste pour savoir ou chercher ...

Bonsoir, je ne sais pas si mon message vous seras utile

Aujourd'hui, le seuil est fixé à 25730 € prélèvement sociaux de 12.1% des le 1er euro de gain.

Un système qui incite une "gymnastique fiscale"
objectif:
-différer certaines opérations l'année suivante pour éviter de franchir le seuil.
-au contraire, vouloir franchir le seuil volontairement pour faire enregistrer ses moins values officiellement
-vendre en fin d'année, les valeurs en perte pour réduire les montant des plus-values

En bref comme stipulé au-dessus par 29 ans le meilleur moyen reste le PEA d'une durée de 5 ou 8 ans minimum.

Bonsoir,

J'avais ouvert deux files que je ne retrouve plus !

Je vous suggère de vous penchez sur les attendus de l'article 92 du Code Général des Impôts, et les modifications intervenues tenant compte  des évolutions techniques, particulièrement par l'usage d'internet, qui permettent à des particuliers  d'effectuer de nombreuses transactions directes, que l'on retrouve dans une instruction du 21/02/2005 (n°5-G-3-05), vous pourrez, aussi,  trouver deux articles traitant du sujet dans le mensuel ACTION FUTURE n° 22 et 36 (sans publicité !).
Vous verrez que la situation, même si elle a été améliorée à la suite de plusieurs arrêts du Conseil d'Etat, peut ne pas être aussi simple que décrite.

Pour avoir été au fait de ce problème je me permets de vous dire que les services des Impôts peuvent requalifier en opérations professionnelles vos opérations habituelles du simple fait du montant des gains !

A cet effet, si vous gérez un portefeuille qui auraient des résultats identiques, et des mouvements comparables à certains comptes qui figurent parmi les premiers il est possible qu'une imposition différente à celle du régime favorable  des plus values, avec seuil,  vous soit appliquée.

Sans extrapolation mais compte tenu des différentes mesures fiscales qui pourraient être étudiées du fait de l'état des finances nationales rien n'exclut une modification du système d'imposition sur les plus values.

..........  nous n'en sommes pas encre là mais, amha, c'est un sujet qui demande une profonde réflexion.




j'attire votre attention sur le fait que les arrêts du Conseil d'Etat sont consécutifs aux litiges que des contribuables ont eu avec l'Administration Fiscale.

Dernière modification par Argent (26-08-10 00:09:27)

deuxtroy a écrit:

Argent, l'une des deux files ouvertes sur le sujet est ici :

http://www.boursematch.com/forum/viewto … 636#p18636



Quand au taux d'imposition sur les comptes-titres ordinaires, j'avais lu la semaine dernière un article dans les échos, indiquant que, lors du choix entre PFL et imposition à la tranche marginale, 70% des français avaient fait l'année dernière un mauvais choix qui les conduisaient à privilégier l'option la plus couteuse... la plupart du temps parce qu'il optaient pour le PFL.

http://www.lesechos.fr/info/france/020725134343.htm

Cela ne concerne pas, bien sûr, les traders qualifiées de "professionnels" par le fisc. ... Toutefois, à la lecture de la jurisprudence citée,  il semblerait que dès lors que les gains sont inférieurs aux autres gains professionnels, et que les techniques/outil  de trading adoptées restent basiques, il y ait peu de chance d'être considéré comme un "professionnel", même si la rotation du portefeuille est importante.

Bonjour DEUXTROY,

Merci de m'avoir donné le fil d'Ariane !  Ma sénélité s'aggrave !

Pour le deuxième sujet il semblerait qu'effectivement cette jurisprudence puisse s'appliquer, et que même si le montant de ce type de revenus est supérieur aux autres revenus imposables, le critère retenu serait le caractère 'professionnel'.

J'ai l'impression, et je pouvais en parler en qualité de contribuable, que l'interprétation sur le caractère 'professionnel' n'est pas subjective quand elle s'appuie sur le fait de conditions d'exercice analogues à celles d'un professionnel {techniques d'informations, techniques d'interventions, techniques sur les opérations sophistiquées (SRD, report, CFD, Futures, Forex) }

Il est important de noter qu'à ce jour aucune décision de jurisprudence n'aurait été rendue après les nouveaux amendements apportés.
Ce qui ne veut pas dire que de nouveaux contentieux ne puissent apparaître.

Je ne serais pas étonné que nous nous dirigions vers une modification de la législation quant à la qualification des gains financiers .

Merci a vous j'ai pu faire le tour des liens que vous avez posté et j'ai appris des choses

Une question se pose a moi : Dans nos statistiques,

Les frais de courtages + Les frais de srd = Des frais qui s'additionne et à déduire de nos gains engrangé dans l'année ?

Dans mon cas 715 + 704 = 1419 a déduire des ~11000 que j'ai réalisé ? C'est frais correspondent-il à la réalité ?

Ok merci je savais qu'ils étaient déjà déduit sur BM mais je voulais savoir si ca correspondait en gros au frais en réel  merci d'avoir répondu a ma question