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#1 21-12-06 11:09:16
Rappel de la fiscalité d'un PEA
Bonjour, j'etais un peu perdu dans la fiscalite francaise concernant le montant de cessions dans le cadre d'un pea.
SansunRond m'avait aiguillé
Voila un recapitulatif.
Je me suis dis que ca pouvait servir à d'autres.
Bonnes fêtes de fin d'année.
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Rappel de la fiscalité d'un PEA
Retrait avant 2 ans: La clôture de PEA est assimilée à une cession, en cas de dépassement du seuil de cession (20.000 euros en 2007) les gains correspondant sont imposés au taux de 33,5% : 22,5% + 11% (8,2% de CSG + 0,5% de CRDS + 2,3% de prélèvement social).
Retrait ente 2 et 5 ans :La clôture de PEA est assimilée à une cession, en cas de dépassement du seuil de cession (20.000 euros en 2007) les gains correspondant sont imposés au taux de 27% : 16% + 11% (8,2% de CSG + 0,5% de CRDS + 2,3% de prélèvement social).
Retrait après 5 ans : La sortie est exonérée d'impôt sur les revenus et les plus-values mais est soumise aux contributions sociales de 11% (8,2% de CSG + 0,5% de CRDS + 2,3% de prélèvement social).
Depuis le 1er janvier 2005, les moins -values issues d'une clôture de PEA après 5 ans donnent lieu à une imputation sur les plus-values sur valeurs mobilières réalisées par ailleurs (plus-values de la même année et des 10 années suivantes), sous réserve qu'à la date de clôture, les titres figurant sur le plan aient été cédés en totalité.
=> Après 8 ans, on dispose des PV en franchise d'impôt, mais dès le premier retrait, on ne peut plus remettre de l'argent frais dans le compte.
Un retrait après 8 ans n'entraîne donc pas la fermeture du plan. (Merci Panoramix)
Dernière modification par Fragus (15-01-07 13:12:27)
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#2 21-12-06 12:54:33
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
tu as oublié le plus important: après 8 ans, on dispose des PV en franchise d'impôt, mais dès le premier retrait, on ne peut plus remettre de l'argent frais dans le compte.
Un retrait après 8 ans n'entraîne donc pas la fermeture du plan.
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#4 21-12-06 13:47:11
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
de rien, cest juste pour tordre le cou à l'idée reçue suivante: on ferme son pea après 5 ans pour en rouvrir un autre (conseil de votre banquier favori)! Non, non, et non, gardez vos pea, et mettez le max d'espèces dessus après 8 ans, ensuite, tradez dessus et dépensez vos PV en ne payant que la csg-rds !!!
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#5 21-12-06 19:25:03
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
D'où l'interêt d'ouvrir un PEA dès 18 ans...
But du jeu:
Entre l'ouverture et la 5ème année => Faire des a/r (ou non) sur un pea (++avantages fiscaux), sans trop alimenter le pea especes autrement que par des plus value acquises et dividendes. Afin d'amoindrir la contrainte de temps (5 ans) sur le capital engagé.
Entre 5 et 8ans => on recupere son capital ou on garde le plan.
Aprés 8 ans => On reinjecte du cash sur le plan, on est tranquille pour trader, juste 11% sur les pv (csg rds)
J'ai bon?
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#7 22-12-06 13:39:46
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
Bonjour,
Avez-vous l'epérience d'une sortie partielle de PEA après 8 ans ?
Si oui pouvez-vous me dire quelle est la base de taxation à la CSG CRDS dans l'exemple ci-dessous ?
Le PEA est valorisé avant sortie à 50.000 € ( partie titre plus compte courant PEA )
On sort 10.000 €
Les plus-values cumulées à la date de la sortie partielle sont de 13.000 €
Merci de vos réponses
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#8 23-12-06 15:15:10
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
AMENOBIS a écrit:
Bonjour,
Avez-vous l'epérience d'une sortie partielle de PEA après 8 ans ?
Si oui pouvez-vous me dire quelle est la base de taxation à la CSG CRDS dans l'exemple ci-dessous ?
Le PEA est valorisé avant sortie à 50.000 € ( partie titre plus compte courant PEA )
On sort 10.000 €
Les plus-values cumulées à la date de la sortie partielle sont de 13.000 €
Merci de vos réponses
APRES 8 ANS:
Tu as le choix entre 4 possibilités, toutes avantageuses fiscalement :
- soit retirer la totalité de ton capital.
Le gain déterminé à la clôture est exonéré d'impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 11 % restent dus,
----> (TON CAS) soit effectuer des retraits partiels ; (soit 11% des PV de tes 10000€ que tu sors)
Ces retraits sont également exonérés d'impôt mais subissent les inévitables prélèvements sociaux.
Attention : après le premier retrait, il n'est plus possible de procéder à de nouveaux versements pour alimenter le plan
- soit percevoir une rente viagère non imposable à l'impôt sur le revenu. Cette rente demeure toutefois assujettie aux prélèvements sociaux de 11 %,
- soit laisser ton épargne fructifier sur le PEA en franchise d'impôt. A tout moment, tu conserve la possibilité de sortir en capital ou en rente.
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#9 23-12-06 22:13:32
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
Belle demonstration Gelya, encore faut il avoir de quoi faire sauter le plafond du pea.
Je viens de tester (via le soft de la banque pr laquelle je bosse) j'arrive à une - value de 26418e (toi 27535e)
L'exemple est admirable mais rarement applicable.
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#10 27-12-06 19:19:44
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
Trés interessant ton article Pacquet ( http://securibourse.com/jmp/index.php?o … &id=23 )
Y a un petit fichier excel à faire !
Je vais essayer de trouver du temps.
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#12 03-01-07 19:22:51
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
Une chose qui arrange mes affaires...
A confirmer mais d'apres ce que j'ai compris
le seuil de cession à partir duquel les plus-values de valeurs mobilières sont imposées (à 27%) vient d’être relevé de 15 000 20 000 euros
Ca c'est une sacré bonne nouvelle.
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#13 04-01-07 23:42:29
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
salut geyla, j'ai des doutes sur le bon fonctionement de ton astuce, ou tout au moins je n'en comprends pas le mécanisme.
Verser des liquidités sur le pea n'augmente pas tes pertes, celà noie juste tes perfs et comme la csg rds est calculée sur la base de tes pv en numéraire je vois pas comment ça marche. Help!
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#14 04-01-07 23:44:29
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
pour fragus. Oui pour le relèvement du seuil, c'est pas le Pérou qd même mais mieux que rien.
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#15 15-01-07 12:49:30
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
Bonjour à tous, merci notamment à Pacquet pour son lien très instructif
Question pour ceux qui ont un PEA de plus de 8 ans:
Quand paye-t-on les cotisations sociales? seulement lors des retraits? anuuellement sur les +V de l'année écoulée (cf. assurance-vie en euros)
Comment les paye-t-on? prélevé par teneur de compte? Dans avis d'imposition annuel des valeurs mobilières aux cotisations sociales (concerne plutot les revenus à ma connaissance)? autre?
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#16 30-08-11 16:41:07
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
CROOKY63FR a écrit:
Il me semble que le pea permet une sortie sous forme de capital ou de rente, par contre ne m'en demandez pas les modalités.
Il n'est pas possible de sortir sous forme de rente !
Tu confonds probablement avec un produit Crédit Agricole, appelé "carré jaune" (ou carré violet, j'ai un doute sur la couleur) qui est un produit combinant PEA et produits à terme.
Mais pour le PEA, soit tu fais des retraits partiels, qui t'interdisent de faire par la suite tout nouveau dépôt, soit tu clôture le PEA. Pas d'autres options de sortie.
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#17 01-09-11 03:11:49
Re: Rappel de la fiscalité d'un PEA
OK, j'avais oublié ces PEA assurances, qui reposent sur des contrats de capitalisation !
Et il semble effectivement possible de transformer son PEA bancaire (celui dont on parle le plus souvent, et qui permet d'acheter des actions françaises ou européennes) en PEA Assurance (transfert à demander à un assureur, qui imposera le plus souvent la vente des titres et l'achat de contrats de capitalisation). Il est dans certains cas possible de conserver ses titres, dans des contrats sur mesure (avec facturation à la clé, et montant global significatif, à partir de 500 K¤ dans les cas rencontrés).
Par les temps qui courent, est-ce une bonne option? En cas de forte inflation et de hausse des taux d'intérêt, c'est peut-être risqué?
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