Simulation de bourse

Connexion espace membre

Pas encore membre ? Actuellement 52 traders connectés. Qui est en ligne ?




Vous n'êtes pas connecté.

#1 29-06-07 20:03:34

Question fiscalité/technique bancaire : souscrire à une AK sur un CTO

Bonjour,

Si l'un de vous a un avis éclairé sur la question, je serais ravie de lire son avis!

Le contexte est le suivant : je détenais des actions d'une société de capital-risque (ALTAMIR) sur un PEA, et ai été créditée de DS à une AK sur le même compte. J'ai racheté des DS complémentaires pour souscrire, et écrit une demande de souscription à titre irrévocable pour la totalité des DS, + à titre révocable, en précisant au banquier que la souscription était à inscrire sur mon compte-titre ordinaire, et en précisant que je m'engageai à conserver les actions durant 5 ans. Objectif (entre autres) : bénéficier de la réduction d'impôts pour souscription au capital de PME, et pour laquelle j'ai compris qu'une souscription à une SCR était équivalente (roll et si je me suis plantée sur ce point, vous pouvez me répondre directement sans lire la suite!).

Ce matin, j'ai découvert que l'AK serait souscrite sur le PEA. Après demande de rectification, le banquier m'informe que l'AK est obligatoirement servi sur le compte d'origine des DS, soit sur le PEA sad.  Cela me laisse très perplexe.  Voire même dubitative. Si je ne me retenais, je dirais même irritée mad .  Parce que cela voudrait dire que
1°) je ne pourrais pas profiter de la réduction d'impôt que j'imaginais
2°) et en plus, je vais être obligée d'augmenter le montant de mon PEA, ce que je ne souhaitais pas. (ou de vendre mes COX/ LAC/etc, ce qui est encore pire). En plus, je souhaitai ne déclarer comme éligible à la réduction d'impôts que la part irréductible. Si je suis servie à 100% de la part réductible que j'ai demandé, et que je dois augmenter mon PEA en conséquence, voire le rompre, c'est carrément la cata.


Malgré des recherches sur Google, je rien trouvé de probant sur le sujet. Les seules pistes contradictoires sont qu'une souscription à partir de DS hors PEA "Peuvent" être inscrits en PEA - ce qui tendrait à prouver que l'inverse est aussi possible - et que, dans une notice relative à une AK nommément désignée, il devait y avoir autant de demandes de souscription que de teneurs de compte, au prorarata du nombre de DS détenus sur chacun des comptes.

Si l'on résume le problème, un DS acquis est-il rattaché à la personne juridique qui l'a acquis, ou est-il rattaché au compte bancaire sur lequel il est inscrit?

Si en plus vous aviez les sources de textes, dans un sens ou dans l'autre, je vous assure de ma reconnaissance (presque) éternelle - wink

Hors ligne

 

Pied de page du Forum